| Section 1: Instructions to Offerors | Section 1 : Instructions aux soumissionnaires |
Introduction: The GHSC-TA Francophone TO Project is a USAID program implemented by Chemonics International Togo. The goal of the GHSC-TA Francophone TO is to strengthen public health supply chain systems to ensure continuous availability of health products and strengthen their management. As part of project activities, the GHSC-TA Francophone TO requires the procurement of consultancy services to carry out a maturity assessment of the health products supply chain in Togo. The purpose of this RFQ is to solicit quotations for these services.
| Introduction : Le projet GHSC-TA Francophone TO est un programme de l’USAID mis en œuvre par Chemonics International au Togo. Le projet GHSC-TA Francophone TO vise à renforcer les systèmes de chaine d’approvisionnement de sante publique afin d’assurer la disponibilité continue des produits de santé et de renforcer leur gestion. Dans le cadre de ses activités, le projet GHSC-TA Francophone TO nécessite l’achat des services de consultance afin de réaliser l’évaluation de la maturité de la chaine d’approvisionnement des produits de santé au Togo. La présente demande de prix vise à obtenir des offres pour ces services.
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| Offerors are responsible for ensuring that their offers are received by Chemonics in accordance with the instructions, terms, and conditions described in this RFQ. Failure to adhere with instructions described in this RFQ may lead to disqualification of an offer from consideration. | Les soumissionnaires doivent s’assurer que les offres qu’ils font à Chemonics respectent les instructions, les termes et les conditions décrites dans la présente demande de prix. Le non-respect des instructions énoncées dans la présente demande de prix pourra entraîner la disqualification d’une soumission. |
Offer Deadline and Protocol: Offers must be received no later than 09h00 GMT on 30 September 2024 by electronic means. All emailed offers must be emailed to Numéro de la demande de prix : RFQ-GHSCTA-2024-N 06 MATURITE – Formstack Any hard copy deliveries must be stamped and signed by the offeror’s authorized representative and delivered to the GHSC-TA Francophone TO Office located at Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Quartier Klikamé, Villa numéro 1282.
| Date butoir et protocole : Les offres doivent être reçues au plus tard à 09h00, GMT, le 30 septembre 2024 par voie électronique. Toutes les soumissions faites par voie électronique doivent être envoyées à Numéro de la demande de prix : RFQ-GHSCTA-2024-N 06 MATURITE – Formstack Les soumissions reçues sur support papier doivent porter le cachet et la signature du représentant officiel du soumissionnaire et être adressées au bureau du projet GHSC-TA Francophone TO situé à Lome Rue Badjenopé, 258 BKK, Quartier Klikamé, Villa numéro 1282.
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| Please reference the RFQ number in any response to this RFQ. Offers received after the specified time and date will be considered late and will be considered only at the discretion of Chemonics. | Veuillez indiquer le numéro de la demande de prix dans votre réponse. Les soumissions reçues après la date et l’heure précisées ci-dessus seront considérées comme en retard et pourront être acceptées à la seule discrétion de Chemonics. |
Questions: Questions regarding the technical or administrative requirements of this RFQ may be submitted no later than 17h00 GMTGMT on 24 September 2024 by email to francophoneTOTogoRecruit@chemonics.com. Questions must be submitted in writing; phone calls will not be accepted. Questions and requests for clarification—and the responses thereto—that Chemonics believes may be of interest to other offerors will be circulated to all RFQ recipients who have indicated an interest in bidding.
| Questions : Toute question au sujet des exigences techniques ou administratives de la présente demande de prix peut être soumise jusqu’à 17h00 GMT le 24 sepembre 2024 par e-mail à francophoneTOTogoRecruit@chemonics.com. Les questions doivent être soumises par écrit ; il ne sera pas donné par suite des appels téléphoniques. Les questions et demandes de clarification, ainsi que les réponses apportées à celles-ci, qui, d’après Chemonics, peuvent présenter un intérêt pour les autres soumissionnaires, seront communiquées à tous les destinataires de la demande de prix qui ont fait savoir qu’ils souhaitent soumettre une offre.
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| Only the written answers issued by Chemonics will be considered official and carry weight in the RFQ process and subsequent evaluation. Any verbal information received from employees of Chemonics or any other entity should not be considered as an official response to any questions regarding this RFQ. | Seules les réponses écrites de Chemonics seront considérées comme officielles et pertinentes pour le processus de demande de prix et d’évaluation ultérieure. Toute information orale reçue de la part des employés de Chemonics ou de toute autre entité ne devra pas être considérée comme une réponse officielle à une quelconque question à propos de la présente demande de prix. |
Scope of Work: Section 3 contains the Scope of Work for the required services.
| Étendue des travaux : La Section 3 contient l’étendue des travaux pour les services requis.
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| Quotations: Quotations in response to this RFQ must be priced on a fixed-price, all-inclusive basis. Prices must be presented in Franc CFA (XOF). Prices must be inclusive of all costs (including worker’s compensation insurance mandated by U.S. Defense Base Act (DBA insurance). Offers must remain valid for not less than thirty (30) calendar days after the offer deadline. Offerors are requested to provide quotations on their official quotation format or letterhead; in the event this is not possible, offerors may complete the table in Section 3. Bidders must submit their technical and financial bids in two separate files | Devis : Les offres soumises en réponse à la présente demande de prix doivent être entendues tout inclus et être faites sur la base d’un prix fixe. Les prix doivent être indiqués en Franc CFA (XOF). Les prix doivent être entendus tous frais compris (y compris l’assurance d’indemnisation des employés en vertu de la loi U.S. Defense Base Act [DBA]). Les offres doivent rester valides pendant au moins trente (30) jours calendaires après la date butoir de la demande de prix. Il est demandé aux soumissionnaires de soumettre leurs offres dans le format officiel de leur entreprise ou sur un papier à en-tête officiel ; si ce n’est pas possible, les soumissionnaires peuvent compléter le tableau à la Section 3.
Les soumissionnaires doivent soumettre leurs offres technique et financière dans deux dossiers séparés. |
| In addition, offerors responding to this RFQ are requested to submit the following: | En outre, les soumissionnaires répondant à la présente demande de prix doivent communiquer les documents suivants : |
| Organizations responding to this RFQ are requested to submit a copy of their official registration or business license. | Les organisations répondant à la présente demande de prix doivent soumettre une copie de leur document d’enregistrement officiel ou de leur licence commerciale officielle. |
| Company/individual’ profile or 2-3 pages introduction to company/individual’s areas of expertise and practice, and description of the team and main clients | Profil de l’entreprise/l’individu ou texte de 2 à 3 pages présentant les domaines d’expertise de l’entreprise/l’individu, et description de l’équipe et de ses principaux clients. |
| A minimum of three (3) references (with name and contact information) indicating the relevant services carried out in the last three (3) years that best illustrate organization/individual’s qualifications and past performance. References from USAID or similar donor-funded projects are preferred. Independent verification of the references may be carried out. Chemonics reserves the right to obtain past performance information from sources other than those identified by the offeror; | Minimum de trois (3) références (avec nom et coordonnées) en précisant les services pertinents réalisés au cours des trois (3) dernières années qui illustrent le mieux les qualifications de l’entreprise/l’individu et la performance passée. Toute référence de l’USAID ou ayant trait à des projets similaires également financés par des bailleurs de fonds est un plus. Nous sommes susceptibles de faire vérifier les références données de façon indépendante. Chemonics se réserve le droit de contacter des sources autres que celles identifiées par le soumissionnaire afin d’obtenir des informations au sujet des performances passées. |
| Narrative description of past performance for similar services (3 pages maximum); Narrative explaining how the offeror proposes to implement the scope of work described in Section 3, including details that demonstrate an understanding of the objectives and proposing an effective and efficient approach to carrying out the work (10 pages maximum); | Description de la performance passée pour des services similaires (maximum de 3 pages). Un narratif expliquant comment le soumissionnaire propose de mettre en œuvre la portée des travaux décrits à la section 3, y compris des détails démontrant une compréhension des objectifs et proposant une approche efficace et efficiente pour réaliser les travaux (10 pages maximum); |
| The CVs of all personnel proposed to work on this assignment | CV de tous les employés ayant une expérience similaire (Voir la section 1.5 pour de plus amples informations.) |
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| The price quotation must be submitted separately from above documents. All other parts of this quotation must not make reference to pricing data in order that the technical evaluation may be made strictly on the basis of technical merit. | Le devis sera soumis dans un document distinct des documents susmentionnés. Aucune des autres pièces de ce devis ne doit faire référence aux données de tarification afin que l’évaluation technique puisse être faite strictement sur la base du mérite technique. |
Delivery: As part of its response to this RFQ, each offeror is expected to provide an estimate (in calendar days) of the delivery timeframe (after receipt of order). The delivery estimate presented in an offer in response to this RFQ must be upheld in the performance of any resulting contract
| Livraison : Dans sa réponse à la présente demande de prix, il est demandé à chaque soumissionnaire de fournir une estimation en jours calendaires des délais de livraison (après réception de la commande). L’estimation des délais de livraison précisée dans la réponse à la présente demande de prix devra être respectée lors de l’exécution de tout contrat subséquent.
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Source and Authorized Geographic Code:
| Source et code géographique autorisé :
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All services offered in response to this RFQ or supplied under any resulting award must meet USAID GeographicCode 935 in accordance with the United States Code of Federal Regulations (CFR), 22 CFR §228. The cooperating country for this RFQ is Togo.
| Tous les services proposés en réponse à la présente demande de prix ou fournis en vertu d’une attribution doivent répondre au Code géographique de l’USAID935 conformément au Code des réglementations fédérales des États-Unis (CFR), 22 CFR §228. Le pays coopérant aux fins de la présente demande de prix est Togo.
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| Offerors may not offer or supply services or any commodities that are manufactured or assembled in, shipped from, transported through, or otherwise involving any of the following countries: Cuba, Iran, North Korea, Syria. | Les soumissionnaires ne peuvent pas offrir ni fournir de biens ou services qui sont fabriqués ou assemblés dans, expédiés depuis, transportés via, ou qui impliquent d’une quelconque manière les pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran et Syrie. |
| Any and all items that are made by Huawei Technology Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, Dahua Technology Company will not be accepted. If quotes include items from these entities please note that they will be deemed not technically responsive, and excluded from competition. | Aucun article fabriqué par Huawei Technology Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, Dahua Technology Company ne sera accepté. Les devis comprenant des articles provenant de ces entités seront considérés comme non conformes sur le plan technique et exclus de la mise en concurrence. |
| Taxes and VAT: | Taxes et TVA : |
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| The agreement under which this procurement is financed is not exempt from the payment of taxes, VAT, tariffs, duties, or other levies imposed by any laws in effect in the Cooperating Country. Therefore, offerors must include taxes, VAT, charges, tariffs, duties and levies in accordance with the laws of the Cooperating Country. | L’accord en vertu duquel cet achat est financé n’est pas exempté du paiement des taxes, de la TVA, des droits de douane ou des autres frais imposés par toute loi en vigueur dans le Pays coopérant. Par conséquent, les soumissionnaires doivent préciser tous les frais, taxes, droits de douane et frais de TVA applicables conformément aux lois du Pays coopérant. |
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UEI Number: Companies or organizations, whether for-profit or non-profit, shall be requested to provide a Unique Entity Identifier (UEI) number if selected to receive an award in response to this RFQ valued greater than or equal to USD$30,000 (or equivalent in other currency). If the Offeror does not have a UEI number and is unable to obtain one before the submission deadline, Offeror shall include a statement noting their intention to obtain a UEI number should it be selected as the successful offeror or explaining why registration for a UEI number is not possible. Contact sam.gov to obtain a number. Further guidance on obtaining a UEI number is available from Chemonics upon request.
| Numéro UEI : Qu’elles soient à but lucratif ou non, les entreprises ou organisations choisies en réponse à la présente demande de prix aux fins de prestations d’un montant égal ou supérieur à 30 000 $ (ou un montant équivalent dans la monnaie locale) devront indiquer un numéro UEI (identifiant d’entité unique). Si le soumissionnaire ne dispose pas d’un numéro UEI et ne peut en obtenir un avant la date de soumission butoir, il devra inclure une déclaration indiquant son intention de demander un numéro UEI s’il venait à être choisi en tant que soumissionnaire, ou expliquant pourquoi il lui est impossible d’obtenir un numéro UEI. Pour obtenir un numéro UEI, veuillez contacter sam.gov. Des informations supplémentaires sur l’obtention d’un numéro UEI sont disponibles sur demande auprès de Chemonics.
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Eligibility: By submitting an offer in response to this RFQ, the offeror certifies that it and its principal officers are not debarred, suspended, or otherwise considered ineligible for an award by the U.S. Government. Chemonics will not award a contract to any firm that is debarred, suspended, or considered to be ineligible by the U.S. Government.
| Admissibilité : En soumettant une offre en réponse à la présente demande de prix, le soumissionnaire certifie que ni lui ni ses principaux représentants ne sont radiés, suspendus ou considérés comme inéligibles à l’attribution d’un contrat par le gouvernement des États-Unis. Chemonics n’attribuera aucun contrat à une entreprise ayant été radiée ou suspendue ou considérée comme inéligible par le gouvernement des États-Unis.
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| Evaluation and Basis for Award: The award will be made to a responsible offeror whose offer follows the RFQ instructions, meets the eligibility requirements, and is determined via a trade-off analysis to be the best value based on application of the following evaluation criteria. Points will not be awarded for cost which will be primarily evaluated for realism and reasonableness. For overall evaluation purposes of this RFQ, technical evaluation factors other than cost, when combined, are considered significantly more important than cost factors. If technical scores are determined to be equal or nearly equal, cost will become a determining factor. | Évaluation et base de l’attribution : L’attribution ira à un soumissionnaire responsable dont l’offre est conforme aux instructions de la demande de prix, et une analyse comparative cherchant à déterminer la proposition présentant la meilleure valeur après application des critères d’évaluation suivants. Aucun point ne sera attribué au coût, ce critère étant évalué selon des critères de réalisme et de caractère raisonnable. Aux fins de l’évaluation globale de la présente demande de prix, les facteurs d’évaluation technique autres que le coût, lorsqu’ils sont combinés, sont considérés comme étant bien plus importants que les facteurs de coût. Si les évaluations techniques sont jugées comme étant identiques ou quasiment identiques, le coût deviendra le facteur déterminant.
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| The relative importance of each individual criterion is indicated by the number of points below: | Le degré d’importance de chaque critère est indiqué par le nombre de points ci-dessous : |
| Technical Know How– 15 points: Chemonics will assess whether the proposal explains, understands and responds to the objectives of the project as stated in the Scope of Work. | Compétences techniques – 15 points : Chemonics évaluera si la proposition explique, comprend et tient compte des objectifs du projet tels qu’ils sont énoncés dans l’étendue des travaux. |
| Approach and Methodology – 30 points: Chemonics will assess whether the proposed program approach and detailed activities and suggested timeline fulfill the requirements of executing the Scope of Work effectively and efficiently. | Approche et méthodologie – 30 points : Chemonics évaluera si l’approche proposée du programme, des activités détaillées et du calendrier envisagé satisfait aux exigences d’exécution de l’étendue des travaux de manière efficace. |
| Corporate Capabilities: 15 points: Chemonics will evaluate whether the company’s experience is relevant to the project Scope of Work.. | Capacités de l’entreprise : 15 points : Chemonics évaluera si l’expérience de l’entreprise est pertinente pour l’étendue des travaux du projet. |
| Personnel Qualifications – 25 points: Chemonics will evaluate the curriculum vitae (CV) of the proposed team members and evaluate if the offer has the experience and capabilities carry out the Scope of Work.. | Qualifications du personnel – 25 points : Chemonics évaluera les CV des membres de l’équipe envisagée et déterminera s’ils ont l’expérience et les capacités requises pour mener à bien le projet selon les critères précisés dans l’étendue des travaux. |
| Past Performance – 15 points: Offerors must include 3 past performance references of similar work (under contracts or subcontracts) previously implemented as well as contact information for the companies for which such work was completed. Contact information must include at a minimum: name of point of contact who can speak to the offeror’s performance, name and address of the company for which the work was performed, and email and phone number of the point of contact. Chemonics will assess the past performance of the Offerors by contacting three references who may indicate the Offeror’s past performance for projects of similar size and scope. Previous certificate on completion. | Performance passée – 15 points : Les soumissionnaires doivent inclure au moins 3 références de performances antérieures de nature similaire (sous contrat ou en sous-traitance) et préciser les coordonnées des entreprises pour lesquelles ces missions ont été menées à bien. Les coordonnées doivent inclure au minimum : le nom du contact qui peut s’exprimer sur la performance du soumissionnaire, le nom et l’adresse de l’entreprise pour laquelle le travail a été effectué, ainsi que l’e-mail et le numéro de téléphone de la personne à contacter. Chemonics évaluera la performance passée des soumissionnaires en contactant trois références susceptibles de lui parler de la performance antérieure du soumissionnaire dans le cadre de projets dont la taille et la portée étaient similaires. Attestation de bonne fin d’exécution |
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| Please note that if there are significant deficiencies regarding responsiveness to the requirements of this RFQ, an offer may be deemed “non-responsive” and thereby disqualified from consideration. Chemonics reserves the right to waive immaterial deficiencies at its discretion. | À noter qu’en cas de lacunes importantes en termes de respect des exigences de la présente demande de prix, une offre pourra être jugée « non recevable » et être disqualifiée. À sa propre discrétion, Chemonics se réserve le droit d’ignorer des insuffisances non matérielles. |
| Best-offer quotations are requested. It is anticipated that award will be made solely on the basis of these original quotations. However, Chemonics reserves the right to conduct any of the following: | Nous demandons aux soumissionnaires de nous faire parvenir leur meilleure offre. Il est prévu que le contrat soit attribué sur la seule base de ces soumissions initiales. Toutefois, Chemonics se réserve le droit d’agir comme suit : |
| Chemonics may conduct negotiations with and/or request clarifications from any offeror prior to award. | Chemonics est susceptible de mener des négociations avec et/ou de demander des précisions à tout soumissionnaire avant l’attribution d’un contrat. |
| While preference will be given to offerors who can address the full technical requirements of this RFQ, Chemonics may issue a partial award or split the award among various Vendors, if in the best interest of the GHSC-TA Francophone TO Project. | Même si la préférence va aux soumissionnaires à même de répondre à l’intégralité des exigences techniques de la présente demande de prix, Chemonics est susceptible d’émettre une décision finale partielle ou d’attribuer le contrat à plusieurs prestataires s’il en va du meilleur intérêt du projet GHSC-TA Francophone TO. |
| Chemonics may cancel this RFQ at any time. | Chemonics se réserve le droit d’annuler la présente demande de prix à tout moment. |
Chemonics may reject any and all offers, if such action is considered to be in the best interest of Chemonics.
| En outre, Chemonics se réserve le droit de rejeter toute offre, si une telle action est considérée comme étant dans le meilleur intérêt de Chemonics.
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Please note that in submitting a response to this RFQ, the offeror understands that USAID is not a party to this solicitation and the offeror agrees that any protest hereunder must be presented—in writing with full explanations—to the GHSC-TA Francophone TO Project for consideration, as USAID will not consider protests regarding procurements carried out by implementing partners. Chemonics, at its sole discretion, will make a final decision on the protest for this procurement.
| En répondant à la présente demande de prix, le soumissionnaire comprend que l’USAID n’est pas une partie à cette sollicitation et il accepte que toute réclamation en vertu des présentes doit être soumise par écrit, accompagnée d’une explication complète, au projet GHSC-TA Francophone TO pour examen, car l’USAID n’examinera aucune réclamation liée aux achats gérée par des partenaires de mise en œuvre. La décision finale concernant toute réclamation portant sur l’approvisionnement reviendra uniquement à Chemonics.
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Terms and Conditions: This is a Request for Quotations only. Issuance of this RFQ does not in any way obligate Chemonics, the GHSC-TA Francophone TO Project, or USAID to make an award or pay for costs incurred by potential offerors in the preparation and submission of an offer.
| Conditions générales : Les présentes constituent uniquement une demande de prix. La publication de la présente demande de prix n’oblige en rien Chemonics, le projet GHSC-TA Francophone TO ou l’USAID à attribuer un contrat ou à rembourser les frais encourus par les soumissionnaires potentiels aux fins de la préparation et de la soumission d’une offre.
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| This solicitation is subject to Chemonics’ standard terms and conditions. Any resultant award will be governed by these terms and conditions; a copy of the full terms and conditions is available upon request. Please note the following terms and conditions will apply: | La présente invitation est soumise aux conditions générales types de Chemonics. Tout contrat pouvant en découler sera régi par ces conditions générales dont une copie est disponible sur demande. Veuillez noter que les conditions générales suivantes s’appliqueront : |
| Chemonics’ standard payment terms are net 30 days after receipt and acceptance of any commodities or deliverables. Payment will only be issued to the entity submitting the offer in response to this RFQ and identified in the resulting award; payment will not be issued to a third party. | Conformément à ses modalités de paiement standard, Chemonics effectue les paiements 30 jours nets après réception de la facture et acceptation des produits ou livrables. Le règlement ira uniquement à l’entité identifiée dans le contrat pertinent et ayant soumis l’offre en réponse à la présente demande de prix ; aucun paiement ne sera adressé à un tiers. |
| Any award resulting from this RFQ will be firm fixed price, in the form of a subcontract. | Tout contrat conclu suite à la présente demande de prix fera apparaître un prix ferme et définitif, sous la forme d’un souscontrat. |
| No services or commodities may be supplied that are manufactured or assembled in, shipped from, transported through, or otherwise involving any of the following countries: Cuba, Iran, North Korea, Syria. | Il ne sera accepté aucun service ou bien ayant été fabriqué ou assemblé dans, expédié depuis, transporté via, ou impliquant d’une quelconque manière les pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran et Syrie. |
| Any international air or ocean transportation or shipping carried out under any award resulting from this RFQ must take place on U.S.-flag carriers/vessels. | Toute opération de transport maritime exécutée en vertu d’un contrat octroyé suite à la présente demande de prix doit avoir lieu sur un navire battant pavillon américain. |
| United States law prohibits transactions with, and the provision of resources and support to, individuals and organizations associated with terrorism. The Vendor under any award resulting from this RFQ must ensure compliance with these laws. | La loi américaine interdit les transactions avec des individus et des organisations liés au terrorisme, ainsi que la fourniture de ressources et le soutien à de tels individus et organisations. Le Fournisseur en vertu d’un contrat octroyé suite à la présente demande de prix doit respecter cette loi. |
| DEFENSE BASE ACT (DBA) INSURANCE a) FAR 52.228-3 WORKER’S COMPENSATION INSURANCE (DEFENSE BASE ACT INSURANCE) (Jul 2014) [Updated by AAPD 22-01- 6-10-22] The Subcontractor shall (a) provide, before commencing performance under this Subcontract, such workers’ compensation or security as the Defense Base Act (DBA) (42 U.S.C. 1651, et seq.) requires and (b) continue to maintain it until performance is completed. The Subcontractor shall insert, in all lower-tier subcontracts authorized by Chemonics under this Subcontract to which the Defense Base Act applies, a clause similar to this clause imposing upon those lower-tier subcontractors this requirement to comply with the Defense Base Act. DBA insurance provides critical protection and limits on liability. The Subcontractor shall provide a proof of DBA insurance coverage to Chemonics upon request. Chemonics will verify coverage for, at least, projects in high-risk environments and where Chemonics may be providing security (b) AIDAR 752.228-3 WORKERS’ COMPENSATION (DEFENSE BASE ACT) [Updated by AAPD 22-01- 6-10-22] As prescribed in AIDAR 728.308, the following supplemental coverage is to be added to the clause specified in FAR 52.228-3. (1) The Subcontractor agrees to procure DBA insurance pursuant to the terms of the contract between USAID and USAID’s DBA insurance carrier unless the Subcontractor has a DBA self-insurance program approved by the U.S. Department of Labor or has an approved retrospective rating agreement for DBA. (2) If USAID or Subcontractor has secured a waiver of DBA coverage (See AIDAR 728.305-70(a)) for Subcontractor’s employees who are not citizens of, residents of, or hired in the United States, the Subcontractor agrees to provide such employees with worker’s compensation benefits as required by the laws of the country in which the employees are working, or by the laws of the employee’s native country, whichever offers greater benefits. (3) The Subcontractor further agrees to insert in all lower-tier subcontracts hereunder to which the DBA is applicable a clause similar to this clause, including the sentence, imposing on all lower-tier subcontractors authorized by Chemonics a like requirement to provide overseas workmen’s compensation insurance coverage and obtain DBA coverage under the USAID requirements contract. (4) Contractors must apply for coverage directly to Starr Indemnity & Liability Company through its agent, Marsh McLennan Agency (MMA), using any of the following methods: 1. Website. There is a website with the option to print a PDF application form and submit it or complete an online application. The link to the website is: https://www.starr.com/Insurance/Casualty/Defense-Base-Act/USAID—Defense-Base-Act 2. Email. An application form can be emailed to: USAID@marshmma.com 3. Additional Contacts. Contacts for Starr Indemnity & Liability Company and its agent, Marsh MMA are available for guidance and question regarding the required application form and submission requirements: Tyler Hlawati (Starr) tyler.hlawati@Starrcompanies.com Telephone: 646-227-6556 Bryan Cessna (Starr) bryan.cessna@starrcompanies.com Telephone: 302-249-6780 Mike Dower (Marsh MMA) mike.dower@marshmma.com Telephone: 703-813-6513 Diane Proctor (Marsh MMA) diane.proctor@marshmma.com Telephone: 703-813-6506 For instructions on the required application form and submission requirements, please refer to AAPD 22-01. Pursuant to AIDAR 752.228-70, medical evacuation is a separate insurance requirement for overseas performance of USAID funded subcontracts; the Defense Base Act insurance does not provide coverage for medical evacuation. The costs of DBA insurance are allowable and reimbursable as a direct cost to this Subcontract. Before starting work, the offeror must provide Chemonics with a copy of the DBA coverage policy that covers each of its employees. | ASSURANCE DBA (LOI DEFENSE BASE ACT DES ÉTATS-UNIS) a) FAR 52.228-3 WORKER’S COMPENSATION INSURANCE (DEFENSE BASE ACT INSURANCE) (JUL 2014) (Assurance accidents du travail des employés) [Mise à jour par AAPD 22-01- 6-10-22] Le Sous-traitant doit (a) fournir, avant l’exécution de ce contrat de sous-traitance, une protection ou une assurance d’indemnisation des accidents du travail comme l’exige la loi Defense Base Act (DBA) (42 U.S.C. 1651 et suivants) et (b) la maintenir en vigueur jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Le Sous-traitant doit intégrer dans tous les contrats de sous-traitance de niveau inférieur autorisés par Chemonics en vertu du présent contrat de sous-traitance auquel la loi Defense Base Act s’applique, une clause similaire imposant à ces sous-traitants de niveau inférieur de se conformer à la loi Defense Base Act. L’assurance DBA offre une protection essentielle et limite la responsabilité. Le Sous-traitant doit fournir une preuve de la couverture d’assurance DBA si Chemonics la demande. Chemonics vérifiera la couverture au minimum pour les projets dans des environnements à haut risque et dans lesquels Chemonics est susceptible d’assurer la sécurité. (b) AIDAR 752.228-3 WORKERS’ COMPENSATION (DEFENSE BASE ACT) [Mise à jour par AAPD 22-01- 6-10-22] Conformément à la clause AIDAR 728.308, la couverture supplémentaire suivante doit être ajoutée à la clause spécifiée dans les réglementations FAR 52.228-3. (1) Le Sous-traitant accepte de fournir une assurance DBA conformément aux termes du contrat conclu entre l’USAID et la compagnie d’assurance de l’USAID à moins que le Sous-traitant ne possède déjà un programme d’autoassurance approuvé par le Département du travail américain ou un accord de tarification rétroactif approuvé pour une assurance DBA. (2) Si l’USAID ou le Sous-traitant a obtenu un droit de dispense de couverture DBA (voir la clause AIDAR 728.305-70(a)) pour les employés du Sous-traitant qui ne sont pas citoyens ou résidents américains ou qui n’ont pas été embauchés aux États-Unis, le Sous-traitant accepte de fournir à ces employés une assurance d’indemnisation des accidents du travail conformément aux lois du pays dans lequel les employés travaillent ou, si cela est plus avantageux pour les employés, conformément aux lois en vigueur dans leur pays d’origine. (3) Le Sous-traitant accepte également d’intégrer dans tous les contrats de sous-traitance de niveau inférieur dépendant du présent contrat auxquels la loi DBA s’applique, une clause similaire à celle-ci, y compris la phrase imposant à tous les sous-traitants de niveau inférieur autorisés par Chemonics de fournir une assurance d’indemnisation des accidents du travail valable à l’étranger et d’obtenir une couverture DBA conformément aux exigences du contrat de l’USAID. (4) Les contractants doivent demander une couverture directement à Starr Indemnity & Liability Company par l’intermédiaire de son agent, Marsh McLennan Agency (MMA), en recourant à l’une des méthodes suivantes : 1. Site Web. Un site Web permet d’imprimer un formulaire de demande au format PDF et de l’envoyer, ou de remplir une demande en ligne. Voici le lien vers ce site : https://www.starr.com/Insurance/Casualty/Defense-Base-Act/USAID—Defense-Base-Act 2. E-mail. Vous pouvez envoyer un formulaire de demande par e-mail à l’adresse : USAID@marshmma.com 3. Autres contacts. Les contacts de Starr Indemnity & Liability Company et de son agent, Marsh MMA, sont à votre disposition si vous avez besoin de conseils et de réponses à vos questions concernant le formulaire de demande requis et les conditions requises associées: – Tyler Hlawati (Starr) tyler.hlawati@Starrcompanies.com Tél. : +1 646-227-6556 Bryan Cessna (Starr) bryan.cessna@starrcompanies.com Tél.: +1 302-249-6780 Mike Dower (Marsh MMA) mike.dower@marshmma.com Tél. : +1 703-813-6513 Diane Proctor (Marsh MMA) diane.proctor@marshmma.com Tél. : +1 703-813-6506 Pour toute instruction concernant le formulaire de demande requis et les conditions de soumission, veuillez vous référer à l’AAPD 22-01. Conformément à la clause AIDAR 752.228-70, l’évacuation médicale est une exigence d’assurance distincte pour l’exécution à l’étranger des contrats de sous-traitance financés par l’USAID ; l’assurance de la Defense Base Act ne prévoit pas de couverture pour l’évacuation médicale. Le coût de l’assurance DBA est admissible et remboursable en tant que coût direct propre au présent Contrat de sous-traitance. Avant de commencer à travailler, le soumissionnaire doit transmettre à Chemonics une copie de la police d’assurance DBA qui couvre chacun de ses employés. |
