TERME DE REFERENCE POUR LA SELECTION D’UN CABINET EN VUE DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE SANTE
INTEGREE POUR L’EXERCICE 2020

Finance par:
SANTE INTEGREE - TOGO

Date limite : 15 Janvier 2021

Contact: info@integratehealth.org; wtakao@santeintegree.org  et  sadivignon@santeintegree.org

A propos de Santé Intégrée

SantéIntégrée (SI) est une organisation à but non lucratif, avec des bureaux aux États-Unis et au Togo, qui a pour mission de mettre
fin aux décès évitables dans les communautés oubliées.

SI travaille aux côtés du gouvernement togolais et de la communauté locale pour mettre en œuvre et étudier une approche intégrée
visant à renforcer la prestation des soins de santé primaires afin de parvenir à une couverture sanitaire universelle. En intégrant des
agents de santé communautaires expérimentés dans les cliniques publiques, cette approche crée un système de santé centré sur le
patient qui est responsable devant la communauté et réduit considérablement la mortalité dans les environnements aux ressources
très limitées.

Contexte

SantéIntégrée souhaite recruter un cabinet d’audit externe pour vérifier les dépenses encourues de l’organisation et pour satisfaire à
la règlementation en vigueur au Togo.

Les présents termes de référence précisent les objectifs, une description détaillée de la mission du cabinet d’audit et les
compétences requises du consultant.

1) Objectifs

L’objectif de la mission d’audit financier et comptable est de permettre à l’auditeur externe d’exprimer une opinion professionnelle
sur la situation financière de l’organisation à la fin de l’exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à sa disposition sont
utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de Sante Intégrée.
Les états financiers qui sont établis par SI sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières de l’organisation.
SI a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

2) Préparation des états financiers annuels

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de Sante Intégrée en conformité avec les
principes du Système Comptable en vigueur au Togo et dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires). Les principes comptables de l’OHADA à appliquer devront être adaptés aux particularités des projets de développement
qui n’ont pas vocation à dégager des résultats d’exploitation.
Il s’agit donc d’un référentiel comptable particulier.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA
(International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables, IFAC (International
Fédération of Accountants).

En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à SI, une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants
dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

3) Description des missions

3.1 Faire un audit comptable et financier

Comme indiqué ci-dessus, l’audit sera réalisé en conformité avec les normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et
inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

L’auditeur s’assurera que :

Toutes les ressources ont été employées conformément aux dispositions du plan stratégique de SI dans un souci d’économie et
d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

a. Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions prévues dans le
manuel comptable et financier de SI et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;
b. Les dépenses ont été réellement encourues pendant l’exercice fiscal et quelles étaient prévues au budget et sont classées dans la
bonne catégorie budgétaire.
c. Les dépenses encourues satisfont aux exigences imposées par la législation fiscale et la législation en matière de sécurité sociale,
le cas échéant (par exemple, la part des employeurs à l’impôt, les cotisations de retraite et les cotisations de sécurité sociale) ;
d. Les dépenses encourues sont justifiées et les montants conformes aux justificatifs ;

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

e. Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des
comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de
ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
f. Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité
de l’Unité de Gestion du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme
requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et
réglementaires).
g.Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en
conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
h. Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures
d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA
330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

3.2 Formuler une opinion et fournir des rapports

a. Un rapport de vérification des dépenses, apportant des commentaires sur chacun des contrôles ;
b. Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les
principales recommandations.

4) Documents de référence

-Manuels de procédures de Sante Intégrée ;
-Budget détaillée de l’organisation ;
-Toutes pièces justificatives nécessaires aux vérifications.

5) Proposition technique et financière

L’auditeur devra soumettre une proposition technique et financière à Sante intégréeavec les composantes suivantes :

a) La proposition technique devra indiquer :

-La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit ;
-Le chronogramme d’exécution de la mission ;
-Le personnel-clé prévu.

b) La proposition financière devra indiquer :

- Les coûts totaux de l’audit en FCFA ;
-Les modalités de paiement (échéancier).

c) Le profil du consultant :

-L’associé signataire du rapport doit être un Expert-comptable diplômé et membre des Associations professionnelles des Experts
Comptables.

Sante Intégrée sera le seul juge de la proposition qui correspond le mieux aux exigences d'organisation de ce service.
Ce terme de référence est destiné à faire partie d'un processus d'appel d'offres. Bien que le coût soit une considération importante
dans cette proposition, SANTE INTEGREE n'est pas tenu d'acheter des services uniquement sur la base de l'offre la plus basse.

SI se réserve le droit d'accepter ou de rejeter en partie ou en totalité une ou toutes les propositions reçues à la suite de cette
demande.

Toute décision de SANTE INTEGREE sera définitive.

Les répondants ne seront pas remboursés des frais qu'ils engagent pour préparer leurs réponses à la demande de proposition