Termes de référence pour le recrutement d’un conseiller juridico-économique

I. Contexte et justification


1.Dans sa nouvelle politique agricole 2016 - 2030, le Gouvernement togolais a opté pour une approche visant la transformation et la
modernisation de l’agriculture togolaise. La stratégie envisagée pour la mise en œuvre de cette nouvelle politique agricole repose sur
une approche de développement intégré basé sur les « agropoles » et le vote d’une Loi d’Orientation Agricole. Ainsi, il est prévu à
l’horizon 2030, la mise en place d’une dizaine d’agropoles sur toute l’étendue du territoire, essentiellement autour des grands bassins
disponibles au Togo ; notamment le bassin de l’Oti, le bassin de la Kara, le bassin du Mono et le complexe Zio-Haho.

2.Pour l’opérationnaliser, il a élaboré un Plan stratégique et lancé le processus de mise en place du premier agropole pilote à Kara et
d’élaboration de la Loi d’orientation agricole. Ce processus semble occulter les aspirations des exploitants familiaux, notamment
l’accès au financement rural, la sécurisation foncière et l’approvisionnement des marchés locaux, etc.

3.Pour permettre au Gouvernement de prendre en compte les manquements relevés par les exploitants familiaux, la Plateforme
Nationale de Promotion de l’Agriculture Familiale au Togo (PNAFAT) met en œuvre le projet « Plaidoyer pour influencer les instruments
de mise en œuvre de la nouvelle politique agricole en faveur des exploitations familiales au Togo », financé par le Forum rural mondial
(FRM). A travers ce projet, la PNAFAT compte participer à l’élaboration de cette loi agricole qui sera un cadre réglementaire d’une
grande utilité dans laquelle la prise en compte des exploitants agricoles familiaux sera un grand pas pour un meilleur développement
du secteur agricole et du monde rural.

4.En rappel, la PNAFAT est le regroupement des Organisations Paysannes et celles de la société civile et autres acteurs œuvrant pour
la prise en compte de l’agriculture familiale dans la politique agricole nationale. Pour faciliter le pilotage du projet, l’exécution est
confiée conjointement à la Coordination Togolaise des Organisations Paysannes (CTOP) et à Inades-Formation Togo pour une durée
de 18 mois (2018-2020).

5.En vue d’accompagner la PNAFAT dans la réalisation efficace du projet en termes d’analyse juridique et technique de certains
aspects, il est prévu le recrutement d’un expert juridico-économique pour jouer le rôle de Conseiller.

II. Description de la mission du Conseiller

a. Objectifs de la mission


L’objectif général de la mission est d’accompagner la PNAFAT dans l’analyse du processus en cours au niveau du MAPAH en matière
d’élaboration de la LOA et de développement de l’agropole de Kara en vue de soumettre des propositions qui permettent une prise en
compte réelle des exploitants agricoles familiaux.

Spécifiquement, il s’agit de :

-analyser la proposition d’Avant-projet de LOA du MAPAH ;  
-faire une analyse des propositions de la PNAFAT envoyées au MAPAH ;
-analyser le dispositif opérationnel de l’agropole de KARA et ressortir les éléments à considérer pour le compte du développement de
l’Agriculture familiale ;
-accompagner les OP à développer de meilleures relations fonctionnelles et d’affaires avec l’agropole de KARA au profit de leurs
membres ;
-appuyer les OP dans l’amélioration de leur statut juridique et fonctionnel en lien avec la mise en œuvre de l’agropole de KARA ;
-proposer des reformulations pour mieux préciser les idées qui sont traduites à travers la LOA ;
-accompagner la PNAFAT jusqu’à l’aboutissement heureux du processus ;
-travailler avec le Consultant chargé de l’étude d’impact de l’agropole de Kara en vue de la formulation des propositions sur lesquelles
la PNAFAT devra interagir avec le MAPAH pour améliorer le développement des agropoles.

b. Tâches à accomplir

Pour atteindre les résultats, le conseiller juridico économique devra travailler en étroite collaboration avec le consultant chargé pour
l’étude sur le modèle socio-économique et environnemental viable de l’agropole de Kara au profit des exploitants de l’agriculture
familiale et l’équipe projet.

III. Livrables de la consultation / Résultat

Les principaux résultats attendussont :


-un rapport d’analyse de la LOA et des propositions soumises au MAPAH avec des propositions de reformulation à l’appui ;
-un rapport de l’analyse de la mise en œuvre de l’agropole de Kara et de son impact sur le développement de l’agriculture familiale ;
-un rapport de l’appui aux OP pour l’amélioration de leur statut juridique et fonctionnel en lien avec la mise en œuvre de
l’agropole de Kara.

IV. Lieu, période et durée prévisionnelle de la mission


Les travaux se dérouleront à Lomé et à Kara pour la période d’août à décembre 2019.

V.Profil et qualifications du consultant :


-Etre titulaire d’un diplôme universitaire (Bac+5) en droit des affaires ou diplômes connexes ;
-Être de nationalité Togolaise ;
-Avoir une connaissance éprouvée et actualisée sur les modèles économiques de production, de transformation et de
commercialisation des produits agricoles (à lister si possible) ;
-Expérience professionnelle d’au moins 05 ans dans l’élaboration des textes en matière agricole ;
-Parler couramment le français et avoir un style rédactionnel intéressant.

VI.Dépôt des offres

Le consultant devra fournir une offre technique et financière. L’offre technique devra décrire la méthodologie qui sera adoptée pour
réaliser la mission. L’offre financière devra présenter de façon explicite les coûts unitaires, et coûts totaux.

Les deux offres devront être séparées pour faciliter l’analyse. Les offres seront adressées sous plis fermés au Chef de projet à Inades-
Formation Togo sous l’adresse ci-après : Chargé du programme d’appui au développement de l’agriculture familiale ; Inades-Formation
Togo ; Av. de la Chance, au carrefour GTA ; 07BP : 12472 Lomé 07 Lomé. Tél : 22 25 92 16